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Les mandats d'arrêt contre Kim Dotcom étaient trop peu circonstanciés/argumentés et bien trop généraux.

D'autre part, la saisie (et surtout l'envoi aux États-Unis) de tous les fichiers (sur disques durs) obtenus lors de la perquisition de la propriété de Kim Dotcom est elle aussi illégale car, d'après la loi Néo Zélandaise:

…the release of cloned hard drives to the FBI for shipping to the United States was contrary to the February 16 direction under section 49 (2) of the MACMA [Mutual Assistance in Criminal Matters Act] that the items seized were to remain in custody and control of the Commissioner of Police. This dealing with the cloned hard drives was therefore in breach of s49(3) of the MACMA.

Bref, c'est contraire aux lois en vigueur localement.

Tout cela ne signifie rien pour la suite de cette affaire mais l'arrêt que vient donc de prononcer la juge Helen Winkelmann doit redonner le sourire à Kim Dotcom qui n'en n'attendait pas tant et qui pourraient donc récupérer ses disques durs.

Le 4 juillet prochain, sonnera une autre étape dans l'affaire Megaupload puisque la juge dira ce que vont devenir les autres preuves et actifs saisis lors de l'arrestation de Kim Dotcom.

Une bataille s'achève qu'une nouvelle se présente.

A suivre sur Skeuds.

 

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